Reconnaître le peuple premier
Acter la place particulière du peuple kanak comme peuple premier de la Nouvelle-Calédonie, dans le droit et dans les institutions.
Sécurité juridique
Droits & citoyenneté
Reconnaître le peuple premier ne fragilise personne. Terre Commune sécurise les droits de tous ceux qui vivent, travaillent et contribuent durablement à la Nouvelle-Calédonie.
Le principe
Le projet ne retire pas de droits, il les clarifie. Il reconnaît la singularité kanak tout en sécurisant les droits de ceux qui vivent, travaillent, investissent et contribuent durablement en Nouvelle-Calédonie.
Ce que le projet garantit
Des droits clarifiés, pas retirés
Six engagements concrets pour la sécurité juridique de toutes les communautés.
Garantir la propriété privée
Les titres de propriété privée existants sont reconnus et sécurisés. Le projet ne remet pas en cause les propriétés légitimement acquises.
Sécuriser le droit au travail
Le droit de travailler et d'entreprendre est garanti pour les personnes durablement installées sur le territoire.
Sécuriser le droit de résidence
Le droit de résider en Nouvelle-Calédonie est clarifié et protégé pour les habitants établis de longue date.
Clarifier le droit de vote
Les conditions de participation citoyenne sont rendues claires, stables et lisibles pour tous les habitants concernés.
Poser des obligations communes
À ces droits répondent des devoirs partagés : impôts, cotisations sociales et respect des règles communes.
L'équilibre du projet
Le pacte des droits et des devoirs
À chaque droit garanti répond une obligation commune. C'est le fondement d'un avenir partagé.
Pacte calédonien
Des droits garantis, des devoirs partagés
Le projet repose sur un équilibre : à chaque droit reconnu répond une obligation commune. C'est le socle d'un avenir partagé.
Droits garantis
- Propriété privée existante reconnue et sécurisée
- Droit de résidence garanti pour les habitants établis
- Droit de travailler et d'entreprendre
- Participation citoyenne clarifiée et stable
- Reconnaissance du peuple kanak comme peuple premier
- Accès à une économie locale relancée
Devoirs partagés
- Contribuer par l'impôt au financement du territoire
- Cotiser à la protection sociale commune
- Respecter le statut des terres coutumières
- Respecter les règles communes et l'État de droit
- Participer à la vie civique et au dialogue
- Préserver l'environnement et le patrimoine commun
« Personne ne perd ses droits. Ils sont clarifiés, écrits, et sécurisés pour durer. »
Une citoyenneté partagée et apaisée
Terre Commune garantit à chacun une place claire et reconnue dans la Nouvelle-Calédonie de demain.